POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONFORMÉMENT À L'ART. 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 ("RGPD")

Dernière mise à jour : 27 Janvier 2026

1. Informations générales

Ce document décrit comment new web store LTD, dont le siège social est en Bulgarie, Sofia, Filip Kutev 4A, Code postal 1407 (ci-après, « Société », « nous », « notre »), traite les données personnelles des utilisateurs qui visitent le site web moscarossa.biz (ci-après, le « Site ») ou utilisent les services en ligne proposés via le Site.

Dans cette Politique, toute personne qui visite le Site (« Visiteur ») ou s'inscrit et utilise des fonctionnalités nécessitant un compte (« Membre ») est désignée comme « Utilisateur » ou « vous ».

La Société agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et des lois nationales applicables en matière de protection des données.

2. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page, en indiquant la date de la dernière révision. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour vérifier les modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

3. Types de données personnelles traitées

Selon la façon dont vous utilisez le Site, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles :

• Données d'inscription : adresse e-mail, nom d'utilisateur, mot de passe et toute brève description publique que vous décidez de fournir.
• Données du profil public : textes, photos et vidéos que vous téléchargez volontairement sur votre profil ou dans vos annonces.
• Données de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, système d'exploitation, paramètres de langue, pages visitées, temps passé sur les pages, liens cliqués, termes de recherche internes, URL de référence ; ces données sont collectées, entre autres, via des cookies et des technologies similaires.
• Données de communication : informations contenues dans les e-mails ou les demandes d'assistance que vous nous envoyez.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

4. Comment nous collectons les données

Nous collectons les données personnelles de la manière suivante :

• Activement, lorsque vous nous les fournissez (inscription, création ou modification de votre profil, publication d'annonces, contact avec le support, etc.).
• Passivement, via des cookies et des technologies similaires pendant que vous naviguez sur le Site (données techniques et d'utilisation comme décrit ci-dessus).

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés sur le Site, veuillez consulter notre Politique de Cookies séparée.

5. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Fourniture des services du Site : création et gestion de votre compte, publication et affichage du contenu, gestion des fonctionnalités du profil et des options premium éventuelles (base juridique : exécution d'un contrat).
• Amélioration du Site et sécurité : analyses statistiques, prévention des abus, surveillance technique du service, protection contre les activités frauduleuses ou illégales (base juridique : intérêt légitime).
• Personnalisation du contenu : affichage de contenu plus pertinent en fonction de votre utilisation du Site, dans les limites autorisées par la loi et vos préférences en matière de cookies (base juridique : consentement, si requis, ou intérêt légitime).
• Communications de service : envoi de communications strictement nécessaires au fonctionnement de votre compte (ex. confirmation d'inscription, récupération de mot de passe, avis techniques, modifications des conditions/politiques) (base juridique : exécution d'un contrat / obligations légales).
• Communications marketing : envoi d'e-mails concernant les services, actualités ou offres liés au Site, dans la mesure permise par la loi et avec la possibilité de vous désinscrire à tout moment (base juridique : consentement ou intérêt légitime, selon le cas).
• Respect des obligations légales et défense des droits : réponse aux demandes des autorités, respect des obligations légales et défense des droits de la Société (base juridique : obligation légale, intérêt légitime).

6. Profil public et contenu visible

Le contenu que vous choisissez de rendre public sur votre profil ou dans vos annonces (textes, photos, vidéos et autres informations) est visible par d'autres utilisateurs et, dans certains cas, par des visiteurs non inscrits.

Vous ne devez pas inclure d'informations personnelles sensibles (telles que des données de santé, des identifiants de connexion pour d'autres services, des documents d'identité) dans les champs publics du profil ou les annonces. Vous êtes responsable des informations que vous décidez de rendre publiques et de toutes les conséquences qui peuvent en découler.

7. Partage des données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• Des prestataires de services techniques (hébergement, sécurité, analyses, outils d'envoi d'e-mails, services de paiement, etc.), agissant en qualité de sous-traitants sur la base d'accords contractuels appropriés.
• Les autorités compétentes, organismes publics ou parties privées lorsque cela est requis par la loi ou nécessaire pour protéger nos droits, les droits des utilisateurs ou de tiers (par exemple, en cas d'enquêtes sur des activités illégales, prévention de la fraude, demandes formelles).

Nous n'accordons pas à des tiers l'accès aux données personnelles à des fins de marketing direct propres, sauf si vous avez donné votre consentement explicite et éclairé.

8. Transferts hors EEE

Si certains de nos prestataires de services ou infrastructures sont situés en dehors de l'Espace Économique Européen, tout transfert de données personnelles sera effectué dans le respect du RGPD, par exemple en adoptant les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ou d'autres garanties appropriées.

9. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice de toute période de conservation supplémentaire requise par la loi ou nécessaire à la protection de nos droits.

En général :

• Données du compte et du profil : pendant toute la durée de la relation contractuelle (compte actif) et pendant une période limitée par la suite, comme requis pour les obligations légales ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Données de journalisation et de navigation : pendant des périodes techniques limitées, proportionnées aux finalités de sécurité et statistiques pour lesquelles elles sont traitées.

10. Vos droits

En vertu du RGPD, en tant que personne concernée, vous avez le droit de :

• Obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Demander la rectification ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
• Demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.
• Obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD.
• Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
• Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter ». Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive ou l'accès non autorisé. Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.

12. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies techniques et, sous réserve de votre consentement, des cookies de profilage et/ou de tiers à des fins d'analyse et de publicité. Des informations détaillées sur les catégories de cookies utilisés, leurs finalités et comment gérer vos préférences sont fournies dans notre Politique de Cookies.

13. Communications marketing

Nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant les mises à jour du service, les fonctionnalités du Site et les offres liées à nos services. Chaque e-mail marketing comprend un lien vous permettant de vous désabonner. Vous continuerez à recevoir les communications strictement nécessaires à la gestion de votre compte.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : [email protected] ou par courrier à :

new web store LTD, Sofia, Filip Kutev 4A, Code postal 1407, Bulgarie.

Cette traduction française de la Politique de confidentialité est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre cette version et la version anglaise ci-dessous, cette dernière prévaudra et fera foi.

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In case of discrepancies between versions of this Privacy Policy in different languages, the English version shall prevail and be legally binding.

PRIVACY POLICY

PURSUANT TO ART. 13 OF REGULATION (EU) 2016/679 ("GDPR")

Last updated: 27 January 2026

1. General information

This document describes how new web store LTD, with registered office in Bulgaria, Sofia, Filip Kutev 4A, ZIP 1407 (hereinafter, “Company”, “we”, “us”, “our”), processes the personal data of users who visit the website moscarossa.biz (hereinafter, the “Site”) or use the online services offered through the Site.

In this Policy, any person who visits the Site (“Browser”) or registers and uses features that require an account (“Member”) is referred to as “User” or “you”.

The Company acts as data controller within the meaning of Regulation (EU) 2016/679 (the “GDPR”) and applicable national data protection laws.

2. Changes to this Policy

We reserve the right to change this Privacy Policy at any time. Any updates will be published on this page, indicating the date of the latest revision. You are encouraged to review this page periodically to check for changes. Your continued use of the Site after changes are posted constitutes your acceptance of those changes.

3. Types of personal data processed

Depending on how you use the Site, we may process the following categories of personal data:

• Registration data: email address, username, password, and any short public description you decide to provide.
• Public profile data: text, photos and videos that you voluntarily upload to your profile or to your ads.
• Browsing data: IP address, device and browser type, operating system, language settings, pages visited, time spent on pages, clicked links, internal search terms, referrer URLs; such data are collected, among other things, through cookies and similar technologies.
• Communication data: information contained in emails or support requests you send to us.

We do not sell your personal data to third parties.

4. How we collect data

We collect personal data in the following ways:

• Actively, when you provide them to us (registration, creating or editing your profile, publishing ads, contacting support, etc.).
• Passively, through cookies and similar technologies while you browse the Site (technical and usage data as described above).

For more information about the cookies used on the Site, please refer to our separate Cookie Policy.

5. Purposes and legal bases of processing

We use your personal data for the following purposes:

• Provision of the Site’s services: creating and managing your account, publishing and displaying content, managing profile features and any premium options (legal basis: performance of a contract).
• Improvement of the Site and security: statistical analysis, prevention of abuse, technical monitoring of the service, protection against fraudulent or unlawful activities (legal basis: legitimate interest).
• Content personalisation: displaying more relevant content based on how you use the Site, within the limits allowed by law and your cookie preferences (legal basis: consent, where required, or legitimate interest).
• Service communications: sending communications strictly necessary for the functioning of your account (e.g. registration confirmation, password recovery, technical notices, changes to terms/policies) (legal basis: performance of a contract / legal obligations).
• Marketing communications: sending emails about services, news or offers related to the Site, to the extent permitted by law and with the option to opt out at any time (legal basis: consent or legitimate interest, as applicable).
• Compliance with legal obligations and defence of rights: responding to requests from authorities, complying with legal obligations and defending the rights of the Company (legal basis: legal obligation, legitimate interest).

6. Public profile and visible content

The content you choose to make public on your profile or in your ads (text, photos, videos and other information) is visible to other users and, in some cases, to unregistered visitors.

You should not include sensitive personal information (such as health data, login details for other services, ID documents) in public profile fields or ads. You are responsible for the information you decide to make public and for any consequences that may arise from it.

7. Sharing of personal data

We may share your personal data with:

• Technical service providers (hosting, security, analytics, email sending tools, payment services, etc.), acting as data processors on the basis of appropriate contractual arrangements.
• Competent authorities, public bodies or private parties where this is required by law or necessary to protect our rights, the rights of users or third parties (for example, in case of investigations into unlawful activities, fraud prevention, formal requests).

We do not grant third parties access to personal data for their own direct marketing purposes, unless you have given your explicit and informed consent.

8. Transfers outside the EEA

If some of our service providers or infrastructures are located outside the European Economic Area, any transfer of personal data will take place in compliance with the GDPR, for example by adopting Standard Contractual Clauses approved by the European Commission or other appropriate safeguards.

9. Data retention

We keep personal data only for as long as strictly necessary to achieve the purposes for which they were collected, without prejudice to any additional retention period required by law or necessary for the protection of our rights.

In general:

• Account and profile data: for the entire duration of the contractual relationship (active account) and for a limited period thereafter, as required for legal obligations or for the establishment, exercise or defence of legal claims.
• Log and browsing data: for limited technical periods, proportionate to the security and statistical purposes for which they are processed.

10. Your rights

Under the GDPR, as a data subject, you have the right to:

• Obtain confirmation as to whether or not personal data concerning you are being processed and, where that is the case, access such data.
• Request the rectification or update of inaccurate or incomplete data.
• Request the erasure of your personal data in the cases provided for by law.
• Obtain restriction of processing in the cases provided for by Article 18 GDPR.
• Object to processing based on legitimate interest, on grounds relating to your particular situation.
• Withdraw your consent at any time, where processing is based on consent, without affecting the lawfulness of processing based on consent before its withdrawal.
• Receive your personal data in a structured, commonly used and machine‑readable format and, where technically feasible, transmit those data to another controller (data portability).

To exercise your rights, you can contact us using the details provided in the “Contact us” section. You also have the right to lodge a complaint with the competent supervisory authority.

11. Data security

We implement appropriate technical and organisational measures to protect personal data against loss, misuse or unauthorised access. However, no system is completely secure and we cannot guarantee absolute security of your information.

12. Cookies and similar technologies

The Site uses technical cookies and, subject to your consent, profiling and/or third‑party cookies for analytics and advertising purposes. Detailed information about the categories of cookies used, their purposes and how to manage your preferences is provided in our Cookie Policy.

13. Marketing communications

We may send you emails about service updates, Site features and offers related to our services. Each marketing email includes a link allowing you to unsubscribe. You will continue to receive communications that are strictly necessary to manage your account.

14. Contact us

If you have any questions about this Privacy Policy or wish to exercise your rights, you can contact us at: mosquita or by post at:

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